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NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE SITE ET LES COOKIES AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) N. 679/2016

BETACOM S.R.L.
Siège légal : Via Nicola Fabrizi, 44 – 10143 Turin (Italie)

Siège opérationnel : C.so Svizzera, 185 – 10149 Turin (Italie)

 

 

Par la présente Note d’information, la Société entend illustrer aux visiteurs de son site Internet (dénommés ci-après “Utilisateurs” ou “Personnes concernées”) les modalités de gestion des informations collectées par le site lui-même, la manière dans laquelle les données à caractère personnel sont-elles traitées et, plus en général, les modes de gestion des cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n.679/2016 et aux autres normes en vigueur en la matière.

 

Sommaire :

 

 

  1. INTRODUCTION
  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASES JURIDIQUES
  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
  5. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
  7. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES
  8. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  9. OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
  10. TYPOLOGIE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
  11. SOUS-TRAITANT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
  12. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
  13. MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
  14. DROITS D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION
  15. INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

 

  1. INTRODUCTION

La protection des données à caractère personnel offre l’opportunité d’une compliance partagée et transparente entre Betacom s.r.l. (également dénommée ci-après “Entreprise”) et le collaborateur qui lui confie ses propres données personnelles.

Il appartient en effet à Betacom s.r.l. de les protéger, préserver contre d’éventuels dommages, conserver et en disposer selon les modalités de traitement liées au rapport existant avec l’Utilisateur.

Par “données à caractères personnel” – dites aussi informations nominatives (PPI – Personally Identifiable information) – l’on entend les données d’état civil, en cas d’enregistrement pour une demande de services, ainsi que les données d’identification pour la navigation sur le site dans le cadre de systèmes de contrôle, de sécurité et d’analyse des données.

Par “traitement”, l’on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme di mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Betacom s.r.l. est le Responsable du traitement des données à caractère personnel. Il peut être contacté à l’adresse électronique privacy@betacom.eu, par téléphone au n. +39 011.43.32.064 ou à l’adresse postale suivante :

Betacom s.r.l.

C.so Svizzera, 185 – 10149 Turin (Italie).

Conformément au RGPD, le Responsable détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel, outre à prendre des décisions relatives à leur sécurité et aux moyens utilisés.

 

  1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASES JURIDIQUES

Le Responsable traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsqu’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses propres données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités ;
  • le traitement est nécessaire pour la prestation de services, donc pour l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis.

Le site de Betacom s.r.l. collecte comme suit les données des Utilisateurs :

  • données collectées de manière automatisée, c’est-à-dire indirectement transmises par l’Utilisateur dès qu’il surfe sur le site, en laissant des traces numériques sur son passage (IP, gestionnaire de navigation, nom d fournisseur d’accès), et qui sont enregistrées par les serveurs, notamment pour des raisons de sécurité, de contrôle et d’analyse des données ;
  • données communiquées sur base volontaire et facultative, c’est-à-dire directement transmises par l’Utilisateur en vue de s’enregistrer sur le site pour bénéficier des services proposés.

Betacom s.r.l. garantit que les données collectées sont pertinentes, qu’elles n’excédent pas ce qui est nécessaire et qu’elles sont traitées de manière licite et loyale, pour des finalités explicites et légitimes.

Le traitement des données s’effectue à l’aide d’outils et de supports papier ou informatiques, toujours dans le respect de critères et de procédures de sécurité, de conservation et d’accessibilité, dans le cadre restreint des finalités énoncées.

Le consentement exprimé par la personne concernée représente la base juridique du traitement de ses propres données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités énoncées dans la présente Note d’information. Par ailleurs, le Responsable peut se prévaloir d’un intérêt légitime pour défendre ses propres droits en justice en cas de réclamations ou de litiges avec la personne concernée.

Betacom s.r.l. s’adresse à une catégorie d’Utilisateurs qui jouit d’une capacité juridique, fiscale et contractuelle. Les mineurs sont donc exclus.

 

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données de l’Utilisateur sont colletées sur le site Internet de Betacom s.r.l. pour les finalités suivantes :

  • contacter l’Utilisateur ;
  • présenter et promouvoir les activités de l’Entreprise ;
  • promouvoir les services du site et les offres à travers des messages commerciaux ;
  • développer des services personnalisés en fonction des exigences de l’Utilisateur ;
  • gérer l’inscription et l’envoi de la newsletter du site ainsi que d’autres services d’information ;
  • habiliter l’interaction avec des réseaux sociaux, des blogs ou des forums ;
  • promouvoir la participation à des événements et initiatives ;
  • recueillir les opinions des Utilisateurs pour mesurer leur degré de satisfaction quant aux services proposés ;
  • effectuer des analyses statistiques sur les données de navigation ;
  • favoriser la communication et l’échange d’expériences avec les Utilisateurs ;
  • fournir une assistance pour les services ;
  • collecter les retours d’informations des Utilisateurs pour améliorer le site ;
  • informer les autorités en cas d’éventuelles fraudes, actes illicites ou comportements déloyaux ;
  • obtempérer aux obligations légales.
  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Betacom s.r.l. traite les données à caractère personnel d’une manière extrêmement scrupuleuse. À cet effet, elle adopte des mesures de sécurité et de protection strictement conformes aux dispositions du RGPD ainsi que des normes ISO 9001 et ISO 27001.

Par ailleurs, Betacom s.r.l. met en place des pratiques et des techniques efficaces et utiles pour garantir le respect des conditions suivantes dans tous les processus de traitement des données :

–  confidentialité, à savoir la protection contre tout accès non autorisé ;

–  intégrité, pour éviter la perte ou l’endommagement des données ;

–  disponibilité, afin d’assurer au collaborateur l’accès permanent à ses propres données.

Même au cas où des données seraient transférées à des tiers de confiance pour les finalités énoncées dans la présente Note d’information, l’Entreprise veillera à ce que ces intervenants adoptent des mesures de sécurité, techniques et opérationnelles comparables, selon les critères exposés ci-dessus.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire pour la prestation des services et les traitements prévus, selon les finalités illustrées dans le présent document.

Pour toutes les autres finalités liées à des obligations légales, la durée de conservation des données ne pourra pas dépasser celle nécessaire et requise pour respecter lesdites obligations.

La durée de conservation des données à caractère personnel et des informations d’entreprise est donc déterminée à partir des critères suivants :

  • nature et finalité(s) du traitement des données ;
  • exigences réglementaires ;
  • éventuels litiges à la suite de réclamations ;
  • gestion des services liés au site.

Une fois tous les délais expirés, les données de l’Utilisateur seront effacées et détruites selon des procédures techniques adaptées et conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité informatique.

 

  1. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

À l’heure actuelle, Betacom s.r.l. n’effectue aucun transfert international de données vers des pays tiers en dehors de l’Union Européenne.

Dans un contexte de changement permanent et d’élargissement des activités de l’Entreprise au-delà des frontières européennes, il est possible que des processus internes, accompagnés des données à caractère personnel des Utilisateurs, puissent faire l’objet de transferts vers des prestataires tiers basés dans des pays extra-UE.

Par conséquent, les données des Utilisateurs pourraient été partagées et/ou transférées à l’avenir avec/vers des prestataires tiers basés dans ces pays.

L’éventuel transfert international des données se fera conformément aux critères de légitimité prévus par les articles du RGPD, par les normes en vigueur en la matière et par les procédures qui régissent le transfert en question. Dans ce cas, le Responsable respectera les conditions énoncées au CHAPITRE V (Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales – articles 44,45,46,47,48,49,50), sous réserve des autres dispositions de ce même Règlement. Toutes les dispositions dudit chapitre seront appliquées de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques, garanti par le RGPD, ne soit pas compromis.

 

  1. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de la personne concernée ne seront partagées avec d’autres intervenants que lorsque cela est obligatoire. Dans tous les autres cas, le consentement sera facultatif, explicite et volontaire.

Le personnel interne préposé au traitement peut accéder aux données pour toutes les opérations administratives, de gestion et liées à la prestation de services internes. Il s’agit de membres du personnel des services Administration, Ressources humaines, Affaires juridiques et Informatique de Betacom s.r.l.

Même chose pour certains intervenants externes (par exemple, des prestataires de services), qui agissent en qualité de sous-traitants.

Le Responsable assure la formation de tous ceux qui, au sein de l’organisation, ont accès aux données sous sa propre autorité, selon les spécifications du traitement en question.

Pour les sujets tiers désignés en qualité de sous-traitants, Betacom s.r.l. applique les dispositions du RGPD, en veillant à ce qu’elles soient conformes et compatibles avec les normes en vigueur.

 

  1. OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS

Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation des services offerts, l’Utilisateur peut choisir de donner ou pas son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Un éventuel refus, total ou partiel, compromettrait le bon déroulement des activités liées à la prestation des services du site Internet, qui deviendrait alors impossible.

 

  1. TYPOLOGIE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En ce qui concerne les données collectées sous forme automatisée, il s’agit d’informations enregistrées sur les serveurs du site et stockés dans des fichiers journaux. En détail :

  • IP, adresse “Internet Protocol” ;
  • paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site (PC, tablette, smartphone) ;
  • traçabilité sous forme anonyme des pages consultées et des clics effectués ;
  • nom du fournisseur d’accès (ISP – Internet Service Provider) ;
  • type de gestionnaire de navigation utilisé ;
  • date et heure de début/fin de navigation ;
  • renvois à la page Web de provenance (referral) et à celle de sortie ;
  • enregistrement des cookies (pour plus de détails, voir la Note d’information “Politique en matière de cookies – Note d’information étendue sur l’utilisation des cookies”).

Les données collectées seront utilisées sous forme agrégée, à des seules fins statistiques, pour permettre à l’Entreprise d’effectuer des études de marché liées aux stratégies de gestion et développement du site.

L’adresse IP, qui identifie le dispositif utilisé pour la connexion Internet, est traitée à des fins de sécurité, en excluant toute agrégation avec d’autres données qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur.

En ce qui concerne les données transmises sur base volontaire et facultative, l’Utilisateur peut demander la mise en place de contacts pour recevoir du matériel illustratif, en fournissant ses propres données à caractère personnel et en exprimant son consentement à leur traitement. Ce traitement est nécessaire pour fournir les services offerts par le site et il se fait à l’aide de formulaires que l’Utilisateur doit remplir en indiquant ses propres données d’état civil et d’identification, y compris son compte e-mail et ses autres adresses.

 

  1. SOUS-TRAITANT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable n’a pas prévu de désigner un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer).

 

  1. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES

La personne concernée a le droit de s‘informer auprès du Responsable sur l’existence de ses propres données personnelles collectées et traitées, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude et, éventuellement, de les modifier, de les intégrer avec d’autres informations, d’en demander l’effacement ou la transformation sous forme anonyme, d’en bloquer l’utilisation en cas de supposée violation de la loi, voire de s’opposer de manière définitive à leur traitement.

Toutes les demandes d’informations et les éventuelles réclamations pourront être adressées au Responsable, aux adresses indiquées dans la présente Note d’information.

 

  1. MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente Note d’information peut faire l’objet de modifications et de mises à jour pour prendre en compte des changements des normes nationales et/ou communautaires ou pour s’adapter à des innovations technologiques ou encore pour des raisons de nature organisationnelle de Betacom s.r.l. Il appartiendra donc à cette dernière d’informer l’Utilisateur à cet égard, en utilisant les outils de communication d’entreprise disponibles, ou de réactualiser immédiatement la présente Note d’information et les outils d’interaction du site (formulaire d’inscription, cookies du logiciel de consentement, note d’information étendue sur les cookies, etc.).

Les modifications, à l’instar de celle-ci, justifiée par la nécessité de s’adapter au nouveau RGPD, continueront d’appliquer les normes en vigueur, à moins que la personne concernée soit contraire aux changements proposés et demande la cessation du traitement et l’effacement de ses propres données.

L’Utilisateur devra néanmoins vérifier périodiquement, de sa propre initiative, l’état de mise à jour de la présente Note d’information et s’y reporter chaque fois qu’une modification lui sera communiquée.

 

  1. DROITS D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION

L’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification, l’opposition, totale ou partielle, et la révocation du traitement de ses propres données à caractère personnel et en obtenir éventuellement l’effacement.

Une fois tous les délais de conservation expirés, les données de l’Utilisateur seront effacées et détruites selon des procédures techniques adaptées.

Les cas d’effacement sont les suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires suite à la cessation du rapport qui existait avec le Responsable ;
  • la personne concernée procède à une révocation ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement ;
  • expiration des délais de conservation des données.

Aux termes des articles 13 et 14 du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation.

 

  1. INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Responsable du traitement des données est responsable de la présente Note d’information.
Date de la dernière révision : 10/05/2018.

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